Arrêté du 28 octobre 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles du conseil scientifique

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2016 supprime les règles sur la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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