Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des audits
Résumé. La sous-direction des audits et du contrôle interne est réorganisée avec trois divisions et de nouvelles missions d'évaluation et d'appui.
A modifié les dispositions suivantes :