ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 8

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Réorganisation de la sous-direction des audits

Résumé. La sous-direction des audits et du contrôle interne est réorganisée avec trois divisions et de nouvelles missions d'évaluation et d'appui.

A modifié les dispositions suivantes :

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