ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 7

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique est réorganisée avec de nouvelles divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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