Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique
Résumé. La direction centrale de la sécurité publique est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 3 : Organisation de la direction centrale de la sécurité publique
→ Version 4 : Réorganisation structurelle
→ Version 4 : Réorganisation structurelle
- Arrêté du 1er février 2011Art. 3