ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 3

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Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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