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Arrêté du 28 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités techniques des préfectures

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles des comités techniques des préfectures, en changeant leur composition et leur fonctionnement.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1979

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 modifie un ancien arrêté de 1979.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1979
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Changement de rattachement du comité technique central des préfectures

Résumé. Le comité technique central des préfectures est maintenant placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité technique central des préfectures

Résumé. La composition du comité technique central des préfectures est modifiée pour inclure des suppléants parmi les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'assistance à la présidence du comité technique paritaire central des préfectures

Résumé. La présidence du comité technique paritaire central des préfectures est désormais assistée par des représentants de l'administration concernés par les questions traitées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

haut fonctionnaire de défense,

M. Bart

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5