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Modification d'un arrêté de 1979
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979
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modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979Art. 3
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En vigueur depuis le 6 novembre 2011
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
haut fonctionnaire de défense,
M. Bart
En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011