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Arrêté du 16 janvier 1979

Article 3

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Article 3

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance au président du comité technique central

Résumé. Le président du comité technique central des préfectures peut être aidé par des responsables administratifs concernés par les sujets discutés.

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 4 : Modification de l'assistance à la présidence du comité technique paritaire central des préfectures

En résumé. La présidence du comité technique paritaire central des préfectures est désormais assistée par des représentants de l'administration concernés par les questions traitées, sans plus préciser qui assure la présidence.

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance