JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 janvier 1979 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé.


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 janvier 1979 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé.