JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »


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Version 1

L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »