Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement du comité technique central des préfectures
Résumé. Le comité technique central des préfectures est maintenant placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.
A modifié les dispositions suivantes :