Article 2
L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »
1 version
L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »
1 version
L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »