Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assistance à la présidence du comité technique paritaire central des préfectures
Résumé. La présidence du comité technique paritaire central des préfectures est désormais assistée par des représentants de l'administration concernés par les questions traitées.
A modifié les dispositions suivantes :