Arrêté du 28 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1979

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique central des préfectures

Résumé. La composition du comité technique central des préfectures est modifiée pour inclure des suppléants parmi les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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