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Arrêté du 16 janvier 1979

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La composition du comité technique central des préfectures est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique central des préfectures

Résumé. Le comité technique central des préfectures est composé d'un président, d'un directeur des ressources humaines et de représentants du personnel.

La composition du comité technique central des préfectures est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 3 : Modification de la composition du comité technique central des préfectures

En résumé. La composition du comité technique central des préfectures a été modifiée pour préciser les membres de l'administration et ajouter des suppléants pour les représentants du personnel.

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance