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Arrêté du 16 janvier 1979

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Article 1

Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité technique central des préfectures

Résumé. Le comité technique central des préfectures aide le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.

Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 2 : Changement de rattachement du comité technique central des préfectures

En résumé. Le comité technique central des préfectures est désormais placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, au lieu du directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur.

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance