Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des déchets
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.