L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)

Zone de protection :

• département de la Corse-du-Sud ;
• département de la Haute-Corse.

Zone C (zone d'outre-mer)

Zone de protection :

• département de la Guadeloupe ;
• département de la Guyane ;
• département de la Martinique ;
• département de La Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :
- tous les départements de la France continentale.