En vigueur depuis le 2 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zones réglementées contre la fièvre catarrhale du mouton
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES
Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)
Zone de protection :
- département de la Corse-du-Sud ;
- département de la Haute-Corse.
Zone C (zone d'outre-mer)
Zone de protection :
- département de la Guadeloupe ;
- département de la Guyane ;
- département de la Martinique ;
- département de La Réunion.
Zone E (sérotypes 1 et 8)
Zone de protection :
- tous les départements de la France continentale.