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Arrêté du 28 octobre 2002

Article 3

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Article 3

La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 2002 est fixée, à compter du 1er juillet 2006, à 51, 87 euros.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2017

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