Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de calcul d'une prime forfaitaire
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait les modalités de calcul et de versement d'une prime forfaitaire pour certaines fonctions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2002Art. 1Arrêté du 28 octobre 2002Art. 2Arrêté du 28 octobre 2002Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5