Arrêté du 12 novembre 2003

Article 1

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Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé (Fixation de la valeur du point pour les primes des fonctionnaires), les mots : « fixée à 50 EUR » sont remplacés par les mots : « fixée à 50,35 EUR ».

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