Arrêté du 22 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 2002 est fixée à 50,95 à compter du 1er février 2005, à 51,20 à compter du 1er juillet 2005 et à 51,61 à compter du 1er novembre 2005. »

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