Arrêté du 8 septembre 2006

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 2002 est fixée, à compter du 1er juillet 2006, à 51,87 . »

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Modification de la valeur du point pour les primes des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la valeur d'un point pour le calcul des primes des fonctionnaires à 51,87 euros à partir du 1er juillet 2006.

L'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 2002 est fixée, à compter du 1er juillet 2006, à 51,87 . »

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