ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2009

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un questionnaire fiscal pour les dépenses de R&D

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2014 supprime un questionnaire relatif à la garantie fiscale pour les dépenses de recherche-développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2009Art. 1Arrêté du 27 août 2009Art. 3Arrêté du 27 août 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 27 août 2009
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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