Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un questionnaire fiscal pour les dépenses de R&D
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2009Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2009
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2009Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance