Arrêté du 27 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 décembre 2014

Créé le 30 août 2009 · Abrogé le 11 décembre 2014

Le directeur général des finances publiques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mercredi 10 décembre 2014

Source : Légifrance