Arrêté du 27 août 2009

Article 3

Abrogé11 décembre 2014

Créé le 30 août 2009

Le directeur général des finances publiques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 3

En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mercredi 10 décembre 2014

Le directeur général des finances publiques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.