Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé. Un arrêté a modifié deux articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 28 novembre 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014Art. 3, Art. 2