ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture voit son nombre de personnalités compétentes passer de six à huit et change de secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance