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Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment ses articles 5, 10 et 14 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment son article 21 ;
Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du 5 février 2009,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 juin 2009 · En vigueur du 13 février 2010 au 7 avril 2017
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 juin 2009
Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juin 2009.
Michel Barnier
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017
Abrogé parArrêté du 29 mars 2017art. 2
En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 7 avril 2017
En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 12 février 2010