Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment ses articles 5, 10 et 14 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment son article 21 ;

Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du 5 février 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Michel Barnier