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Arrêté du 8 juin 2009

approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Abrogé8 avril 2017
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 (Rôle de l'assemblée générale du Conseil général de l'agriculture), 10 (Affectation des membres du Conseil général de l'agriculture) et 14 (Charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment son article 21 ;

Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du 5 février 2009,

Arrête :

Abrogé8 avril 2017

Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2017

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Abrogé8 avril 2017

Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2017

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 avril 2017

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Michel Barnier

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 7 avril 2017

Arrêté du 8 juin 2009

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT) : Modification du nom d'un conseil

En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 12 février 2010

Arrêté du 8 juin 2009
Article 1
Article 2
Annexe