Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire» sont remplacés par les mots : « ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».
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