Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles sur le plan national d'urgence gaz
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Art. ANNEXE I