Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 5
Créé le 8 novembre 2006 · Abrogé le 11 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des crises d'approvisionnement en gaz naturel
Les dispositions du présent arrêté et du plan national d'urgence qui lui est annexé ont pour objet la prévention et la gestion d'une crise dans l'approvisionnement du pays en gaz naturel.
Le plan national d'urgence comporte des mesures d'urgence, précise le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent et fixe les principes de leur mise en oeuvre.
Il précise également l'organisation et le fonctionnement de la cellule de crise définie à l'article 3 (Création d'une cellule de crise pour les urgences gazières) du présent arrêté.
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