Arrêté du 27 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Une cellule de crise, placée sous la direction du directeur général de l'énergie et des matières premières, est réunie sans délai en cas de déclenchement du plan d'urgence.

La cellule de crise est constituée de représentants de la direction de la demande et des marchés énergétiques, de la direction des ressources énergétiques et minérales, de la direction en charge de la sécurité industrielle, du ministère de l'intérieur et du ministère chargé des transports ainsi que du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les exploitants de stockages souterrains de gaz et d'installations de gaz naturel liquéfié, les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, les fournisseurs et les organisations professionnelles gazières concernées sont tenus de proposer au ministre chargé de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, le nom et les coordonnées du ou des représentants de leur société ou organisation, désigné(s) comme correspondant(s) de crise. Cette liste de correspondants de crise est tenue à jour par le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Les correspondants de crise participent, en tant que de besoin, à la cellule de crise. Ils sont convoqués par le directeur général de l'énergie et des matières premières en fonction de la nature de la crise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 8 novembre 2006 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une cellule de crise pour les urgences gazières

Résumé. Un groupe d'urgence est formé pour gérer les problèmes d'approvisionnement en gaz, avec des représentants de différents ministères et entreprises.

Une cellule de crise, placée sous la direction du directeur général de l'énergie et des matières premières, est réunie sans délai en cas de déclenchement du plan d'urgence.

La cellule de crise est constituée de représentants de la direction de la demande et des marchés énergétiques, de la direction des ressources énergétiques et minérales, de la direction en charge de la sécurité industrielle, du ministère de l'intérieur et du ministère chargé des transports ainsi que du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les exploitants de stockages souterrains de gaz et d'installations de gaz naturel liquéfié, les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, les fournisseurs et les organisations professionnelles gazières concernées sont tenus de proposer au ministre chargé de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, le nom et les coordonnées du ou des représentants de leur société ou organisation, désigné(s) comme correspondant(s) de crise. Cette liste de correspondants de crise est tenue à jour par le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Les correspondants de crise participent, en tant que de besoin, à la cellule de crise. Ils sont convoqués par le directeur général de l'énergie et des matières premières en fonction de la nature de la crise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance