Arrêté du 28 novembre 2013

Article 4

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Article 4

Une cellule de crise, placée sous la direction du directeur général de l'énergie et du climat, est réunie sans délai en cas de déclenchement du plan d'urgence.
La cellule de crise est constituée des membres suivants :
― le directeur de l'énergie ou son représentant et les services de la sous-direction chargée de la sécurité d'approvisionnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
― le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou son représentant ;
― les correspondants de crise désignés par les opérateurs gaziers (les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, les exploitants des installations de stockage et des terminaux méthaniers) et les fournisseurs ;
― les représentants nationaux de la profession gazière (AFG, UNIDEN, MEDEF-comité énergie, UPRIGAZ, ANODE, FEDENE) ;
― un représentant de la CRE si nécessaire ;
― un représentant de RTE ainsi que de l'Union française de l'électricité (UFE).
Les gestionnaires d'infrastructures (de stockage souterrain de gaz, de terminaux méthaniers, des réseaux de transport et de distribution), les fournisseurs et les organisations professionnelles gazières concernées sont tenus de proposer au ministre chargé de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, le nom et les coordonnées du ou des représentants de leur société ou organisation, désigné(s) comme correspondant(s) de crise. Cette liste de correspondants de crise est tenue à jour par l'autorité compétente.
Les correspondants de crise participent, en tant que de besoin, à la cellule de crise. Ils sont convoqués par le directeur général de l'énergie et du climat en fonction de la nature de la crise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Création d'une cellule de crise pour les problèmes d'approvisionnement en gaz

Résumé. En cas de problème d'approvisionnement en gaz, une équipe spéciale se réunit pour gérer la situation.

Une cellule de crise, placée sous la direction du directeur général de l'énergie et du climat, est réunie sans délai en cas de déclenchement du plan d'urgence.
La cellule de crise est constituée des membres suivants :
― le directeur de l'énergie ou son représentant et les services de la sous-direction chargée de la sécurité d'approvisionnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
― le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou son représentant ;
― les correspondants de crise désignés par les opérateurs gaziers (les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, les exploitants des installations de stockage et des terminaux méthaniers) et les fournisseurs ;
― les représentants nationaux de la profession gazière (AFG, UNIDEN, MEDEF-comité énergie, UPRIGAZ, ANODE, FEDENE) ;
― un représentant de la CRE si nécessaire ;
― un représentant de RTE ainsi que de l'Union française de l'électricité (UFE).
Les gestionnaires d'infrastructures (de stockage souterrain de gaz, de terminaux méthaniers, des réseaux de transport et de distribution), les fournisseurs et les organisations professionnelles gazières concernées sont tenus de proposer au ministre chargé de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, le nom et les coordonnées du ou des représentants de leur société ou organisation, désigné(s) comme correspondant(s) de crise. Cette liste de correspondants de crise est tenue à jour par l'autorité compétente.
Les correspondants de crise participent, en tant que de besoin, à la cellule de crise. Ils sont convoqués par le directeur général de l'énergie et du climat en fonction de la nature de la crise.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance