Arrêté du 27 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté et du plan national d'urgence qui lui est annexé ont pour objet la prévention et la gestion d'une crise dans l'approvisionnement du pays en gaz naturel.

Le plan national d'urgence comporte des mesures d'urgence, précise le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent et fixe les principes de leur mise en oeuvre.

Il précise également l'organisation et le fonctionnement de la cellule de crise définie à l'

article 3

(

Création d'une cellule de crise pour les urgences gazières

)

Art. 3

Création d'une cellule de crise pour les urgences gazières

Un groupe d'urgence est formé pour gérer les problèmes d'approvisionnement en gaz, avec des représentants de différents ministères et entreprises.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 8 novembre 2006 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des crises d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2006 décrit comment gérer une crise d'approvisionnement en gaz naturel, avec un plan d'urgence et une cellule de crise dirigée par le directeur général de l'énergie.

Les dispositions du présent arrêté et du plan national d'urgence qui lui est annexé ont pour objet la prévention et la gestion d'une crise dans l'approvisionnement du pays en gaz naturel.

Le plan national d'urgence comporte des mesures d'urgence, précise le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent et fixe les principes de leur mise en oeuvre.

Il précise également l'organisation et le fonctionnement de la cellule de crise définie à l'article 3 (Création d'une cellule de crise pour les urgences gazières) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance