Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 5
Créé le 8 novembre 2006 · Abrogé le 11 décembre 2013
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Gestion des crises d'approvisionnement en gaz naturel
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.