Arrêté du 27 octobre 2006

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 8 novembre 2006 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des crises d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'énergie et des matières premières la tâche de mettre en œuvre un plan d'urgence pour gérer les crises d'approvisionnement en gaz naturel.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance