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Abrogation d'articles sur les statistiques des logements sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 mars 2008Art. 2 : Partage d'informations sur les logements sociauxArrêté du 7 mars 2008Art. 3 : Transmission annuelle des données sur les logements sociaux
→ Version 2
- Arrêté du 7 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null