Arrêté du 28 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles sur les statistiques des logements sociaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant les informations statistiques annuelles des organismes de logement social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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