Arrêté du 7 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance