Arrêté du 28 novembre 2008

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l' article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des militaires commissionnés) est la suivante :

– médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique (Informations autorisées dans les annuaires médicaux) ;

– spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

– chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique (Obligations d'information des chirurgiens-dentistes) ;

– pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique (Responsabilité du pharmacien dans son travail) ;

– vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) ;

– emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

– emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

– ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

– chercheur en physique nucléaire ;

– ingénieur du domaine spatial ;

– spécialiste du domaine spatial ;

– instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;

– spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;

– spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ;

– technicien nucléaire ;

– expert technique armement ;

– ingénieur spécialisé dans la mise en œuvre des drones ;

– spécialiste en gestion de chaîne logistique ;

– expert haut niveau supply chain ;

– expert en maintenance des techniques de l'électronique ;

– technicien en maintenance des techniques de l'électronique ;

– spécialiste de la maintenance multitechnique ;

– expert en robotique ;

– psychologue ;

– chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

– enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ;

– chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ;

– chargé d'enseignement et de recherche en langue étrangère dans les domaines aéronautique et maritime ;

– chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement ;

– chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ;

– pilote polaire ;

– détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

– géomètre-topographe ;

– expert en protection de l'environnement ;

– technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

– expert en intelligence artificielle ;

– expert en data science ;

– analyste de données-data analyst ;

– architecte technique en data science et intelligence artificielle ;

– chargé d'évaluation d'expertise ou d'architecture en data science et intelligence artificielle ;

– encadrant d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

– expert technique data science et intelligence artificielle ;

– manager d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

– spécialiste technique des méthodes moyens d'essais en data science et intelligence artificielle ;

– ingénieur des systèmes d'information et de communication ;

– concepteur et manageur des systèmes d'information ;
– spécialiste des systèmes d'information et de communication ;
– technicien des systèmes d'information et de communication ;

– spécialiste en sécurité des systèmes d'information ;

– expert cybersécurité ;
– spécialiste cybersécurité ;
– technicien cybersécurité ;
– expert en cyberdéfense ;
– spécialiste en cyberdéfense ;
– technicien communication, navigation et surveillance ;
– spécialiste des systèmes radar, d'aide à la navigation et radiotélécommunication ;
– expert en géomatique ;
– expert en imagerie spatiale ;

– ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ;

– spécialiste en chimie ;

– agent de maîtrise en laboratoire ;

– spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;

– expert haut niveau domaine pétrolier ;

– spécialiste du transit/ transport logistique ;

– spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;

– spécialiste en infrastructures de haute tension ;

– spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

– spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

– spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

– spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

– spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

– spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

– spécialiste en avionique ;

– spécialiste en structure des aéronefs ;

– contrôleur de sécurité aérienne ;

– contrôleur de circulation aérienne ;

– contrôleur aérien ;

– météorologiste ;

– instructeur sur simulateur de vol ;

– pilote d'aéronef ;

– chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

– responsable d'infrastructure ;

– psychosociologue ;

– sociologue ;

– expert démographe ;

– spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

– gestionnaire de patrimoine ;

– expert juridique ;

– expert économique ;

– expert en pilotage budgétaire ;

– spécialiste en budget et finances ;

– expert acheteur-négociateur ;

– expert stratégie achat ;

– spécialiste en achat marchés publics ;

– assistant en achat marchés publics ;

– spécialiste en marketing ;

– spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

– spécialiste en technique comptable et financière ;

– spécialiste en rémunération des militaires ;

– expert du domaine public maritime ;

– journaliste ;

– documentaliste ;

– archiviste ;

– conservateur de musée ;

– chargé d'études au service historique de la défense ;

– responsable de la stratégie de communication ;

– enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

– spécialiste des affaires politiques ;

– enseignant-chercheur en politique ;

– linguiste ;

– spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

– directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

– maître d'armes ;

– guide de haute montagne ;

– piroguier-éclaireur ;

– baleinier de récif ;

– chef du chœur de l'armée française ;

– chef assistant du chœur de l'armée française ;

– musicien des armées ;

– chef de la musique de l'air ;

– chef de musique ;

– chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ;

– choriste du chœur de l'armée française ;

– conducteur de travaux ;

– maître de forge ;

– sellier-bourrelier ;

– maître casquier ;

– costumier (maître tailleur).

– moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 5 juillet 2020

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Liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'article liste les différents emplois de militaires commissionnés, allant de médecins et chercheurs à des experts en cybersécurité et data science.

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l' article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des militaires commissionnés) est la suivante :

– médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique (Informations autorisées dans les annuaires médicaux) ;

– spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

– chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique (Obligations d'information des chirurgiens-dentistes) ;

– pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique (Responsabilité du pharmacien dans son travail) ;

– vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) ;

– emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

– emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

– ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

– chercheur en physique nucléaire ;

– ingénieur du domaine spatial ;

– spécialiste du domaine spatial ;

– instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;

– spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;

– spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ;

– technicien nucléaire ;

– expert technique armement ;

– ingénieur spécialisé dans la mise en œuvre des drones ;

– spécialiste en gestion de chaîne logistique ;

– expert haut niveau supply chain ;

– expert en maintenance des techniques de l'électronique ;

– technicien en maintenance des techniques de l'électronique ;

– spécialiste de la maintenance multitechnique ;

– expert en robotique ;

– psychologue ;

– chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

– enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ;

– chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ;

– chargé d'enseignement et de recherche en langue étrangère dans les domaines aéronautique et maritime ;

– chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement ;

– chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ;

– pilote polaire ;

– détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

– géomètre-topographe ;

– expert en protection de l'environnement ;

– technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

– expert en intelligence artificielle ;

– expert en data science ;

– analyste de données-data analyst ;

– architecte technique en data science et intelligence artificielle ;

– chargé d'évaluation d'expertise ou d'architecture en data science et intelligence artificielle ;

– encadrant d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

– expert technique data science et intelligence artificielle ;

– manager d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

– spécialiste technique des méthodes moyens d'essais en data science et intelligence artificielle ;

– ingénieur des systèmes d'information et de communication ;

– concepteur et manageur des systèmes d'information ;
– spécialiste des systèmes d'information et de communication ;
– technicien des systèmes d'information et de communication ;

– spécialiste en sécurité des systèmes d'information ;

– expert cybersécurité ;
– spécialiste cybersécurité ;
– technicien cybersécurité ;
– expert en cyberdéfense ;
– spécialiste en cyberdéfense ;
– technicien communication, navigation et surveillance ;
– spécialiste des systèmes radar, d'aide à la navigation et radiotélécommunication ;
– expert en géomatique ;
– expert en imagerie spatiale ;

– ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ;

– spécialiste en chimie ;

– agent de maîtrise en laboratoire ;

– spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;

– expert haut niveau domaine pétrolier ;

– spécialiste du transit/ transport logistique ;

– spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;

– spécialiste en infrastructures de haute tension ;

– spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

– spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

– spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

– spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

– spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

– spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

– spécialiste en avionique ;

– spécialiste en structure des aéronefs ;

– contrôleur de sécurité aérienne ;

– contrôleur de circulation aérienne ;

– contrôleur aérien ;

– météorologiste ;

– instructeur sur simulateur de vol ;

– pilote d'aéronef ;

– chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

– responsable d'infrastructure ;

– psychosociologue ;

– sociologue ;

– expert démographe ;

– spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

– gestionnaire de patrimoine ;

– expert juridique ;

– expert économique ;

– expert en pilotage budgétaire ;

– spécialiste en budget et finances ;

– expert acheteur-négociateur ;

– expert stratégie achat ;

– spécialiste en achat marchés publics ;

– assistant en achat marchés publics ;

– spécialiste en marketing ;

– spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

– spécialiste en technique comptable et financière ;

– spécialiste en rémunération des militaires ;

– expert du domaine public maritime ;

– journaliste ;

– documentaliste ;

– archiviste ;

– conservateur de musée ;

– chargé d'études au service historique de la défense ;

– responsable de la stratégie de communication ;

– enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

– spécialiste des affaires politiques ;

– enseignant-chercheur en politique ;

– linguiste ;

– spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

– directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

– maître d'armes ;

– guide de haute montagne ;

– piroguier-éclaireur ;

– baleinier de récif ;

– chef du chœur de l'armée française ;

– chef assistant du chœur de l'armée française ;

– musicien des armées ;

– chef de la musique de l'air ;

– chef de musique ;

– chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ;

– choriste du chœur de l'armée française ;

– conducteur de travaux ;

– maître de forge ;

– sellier-bourrelier ;

– maître casquier ;

– costumier (maître tailleur).

– moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 18 décembre 2011

En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Modifié parArrêté du 25 août 2009art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 2 septembre 2009

Source : Légifrance