Arrêté du 29 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 1

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. La liste des emplois de militaires commissionnés est mise à jour pour inclure des qualifications spécifiques et des spécialisations variées.

A modifié les dispositions suivantes :

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