Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les emplois militaires

Résumé. Un ancien arrêté de 1980 sur les emplois d'officiers militaires est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance