Article 1
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1 cité
JORF n°0279 du 30 novembre 2008
Arrêté du 28 novembre 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2007 > > Art. 1-A > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Michèle Alliot-Marie