JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 3

Article 3

La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :
- le bureau des élections et des études politiques ;
- le bureau des groupements et associations ;
- le bureau central des cultes ;
- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- la cellule du dépôt légal des périodiques.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :

- le bureau des élections et des études politiques ;

- le bureau des groupements et associations ;

- le bureau central des cultes ;

- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

- la cellule du dépôt légal des périodiques.