JORF n°0279 du 30 novembre 2008

Article 2

Article 2

Il est inséré, avant l'article 1er, un article 1-A ainsi rédigé :
« Art. 1-A.-Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, avant l'article 1er, un article 1-A ainsi rédigé :

« Art. 1-A.-Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.

Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur. »