Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 1-A

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Ajout d'un adjoint au directeur

Résumé. Un adjoint, chef de service, est ajouté pour assister le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1-A
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 1-A

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