JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 2

Article 2

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale.


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Version 1

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;

- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;

- le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale.