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Arrêté du 11 septembre 2007

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Article 2

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

  • le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
  • le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
  • le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

  • le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
  • le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
  • le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance