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Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1-A

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Article 1-A

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.

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