Article 1-A
Abrogé depuis le 2013-10-02 par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.
1 version
JORF n°213 du 14 septembre 2007
Article 1-A
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2008
Abrogé le mercredi 2 octobre 2013
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.