Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.
Arrêté du 11 septembre 2007
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013
Créé parArrêté du 28 novembre 2008art. 2 : Ajout d'un adjoint au directeur
Source : Légifrance