Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur le financement des urgences et de la psychiatrie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null