Arrêté du 28 mars 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur le financement des urgences et de la psychiatrie

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de février 2024 concernant le financement des structures de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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