Arrêté du 22 février 2024

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2024

Créé le 11 mars 2024 · Abrogé le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant des dotations et transferts dans le secteur santé

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour fixer des montants de transferts et de dotations dans le domaine de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance