Abrogé11 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2024 - art. 3
Créé le 11 mars 2024 · Abrogé le 11 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des dotations et transferts dans le secteur santé
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour fixer des montants de transferts et de dotations dans le domaine de la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.