Arrêté du 22 février 2024

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé11 avril 2024

Créé le 11 mars 2024 · Abrogé le 11 avril 2024

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour différents aspects de la psychiatrie, comme la population, les activités spécifiques et la recherche.

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance