Abrogé par Arrêté du 28 mars 2024 - art. 3
Créé le 11 mars 2024 · Abrogé le 11 avril 2024
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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.