JORF n°0089 du 15 avril 2023

Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du candidat au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences

Résumé Après la formation, l'étudiant passe un examen pour obtenir le diplôme ou des compétences spécifiques.

A l'issue de la formation, le candidat se présente au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 11

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Modalités de l'examen pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de jeunes sourds

Résumé Pour devenir professeur de jeunes sourds, il faut réussir des examens avec au moins 10 sur 20 et les bonnes notes sont conservées pendant deux ans.

L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de jeunes sourds est composé :
a) Des épreuves référées aux blocs de compétences 1 à 8.
Les épreuves sont organisées par l'établissement de formation, conformément au référentiel annexé ; la commission de jury exerce les attributions mentionnées à l'article 4 du décret du 21 février 2018 susvisé.
b) Des épreuves de certification de la pratique professionnelle référées au bloc de compétences 9.
Chaque épreuve de certification de la pratique professionnelle est validée par l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20.
Pour un bloc composé d'une seule épreuve, l'acquisition du bloc de compétences est conditionnée par l'obtention d'une note égale au moins à 10 sur 20. Pour un bloc composé de plusieurs épreuves, l'acquisition du bloc est conditionnée par l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20 pour chacune des épreuves. Pour les blocs de compétences comportant plusieurs épreuves, en cas d'échec, les candidats autorisés à se présenter à nouveau conservent le bénéfice des notes d'épreuves supérieures ou égales à 10 sur 20 deux ans après leur première présentation à l'examen.

Article 12

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Modalités des épreuves de certification pour le diplôme d'État

Résumé L'article explique comment se passent les examens pour le diplôme d'État et comment ils sont notés.

Les épreuves de certification de la pratique professionnelle du diplôme d'Etat se déroulent, dans toute la mesure du possible, avec les élèves auprès desquels le candidat a effectué le plus long stage pédagogique dans l'année de l'examen et sont organisées comme suit :
Epreuve 1 - Enseignement de la langue française orale ou de la langue des signes française (option au choix du candidat) : épreuve professionnelle comportant deux séances de parole, langue et langage, respectivement une séance individuelle (30 minutes maximum) et une séance collective (30 minutes maximum), suivies chacune d'un entretien n'excédant pas 15 minutes ;
Epreuve 2 - Enseignement didactique de la langue française écrite et d'un autre domaine d'apprentissage (au choix du candidat) : épreuve professionnelle de deux séances successives de 55 minutes maximum en modalité collective ou en modalité individuelle, suivies d'un entretien n'excédant pas une heure ;
Epreuve 3 - Conception de projets : présentation aux examinateurs, suivie d'un entretien, pour une durée maximale de 30 minutes au total, du projet individuel d'accompagnement d'un élève (au choix des examinateurs) et présentation du projet pédagogique d'enseignement collectif ou des actions pédagogiques en tant que professionnel ressource ;
Epreuve 4 - Maîtrise de la communication : les compétences en communication sont évaluées spécifiquement tout au long des séances face aux élèves.
Chaque séance de l'épreuve 1 est notée sur 20. La moyenne sur 20 des notes constitue la note de l'épreuve.
Chaque séance de l'épreuve 2 est notée sur 20. La moyenne sur 20 des notes constitue la note de l'épreuve.
L'épreuve 3 est notée sur 20.
L'épreuve 4 est notée sur 20.
Le candidat transmet à la direction générale de la cohésion sociale au plus tard trois jours ouvrés avant la première épreuve de certification de la pratique professionnelle un dossier de présentation selon la trame qui lui est fournie.

Article 13

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Modalités de certification pour les élèves professeurs en formation

Résumé Les écoles envoient des infos et les candidats aux examens doivent préparer un dossier, avec des aménagements possibles pour les handicapés.

L'établissement de formation adresse à la direction générale de la cohésion sociale, avant les dates limites fixées par celle-ci :
a) La liste, par année universitaire, des élèves professeurs inscrits en formation ;
b) Les résultats des candidats aux épreuves des blocs 1 à 8 ;
c) Le livret de formation de chaque candidat, dûment complété.
L'examen en vue des épreuves de pratique professionnelle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisé par le ministre chargé des personnes handicapées.
Les candidats constituent un dossier adressé au ministre chargé des personnes handicapées, dans le délai imparti lors de l'ouverture de la session d'examen. Il comporte :

- une demande d'inscription manuscrite sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivrée par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
- les copies de leurs titres ou diplômes ;
- le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique.

Les candidats qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements dans les conditions définies par les articles D. 613-26 à D. 613-30 du code de l'éducation. La demande est formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance.

Article 14

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Modalités de certification et de validation des épreuves

Résumé Le jury décide qui passe les épreuves du diplôme et peut permettre de repasser celles qu'on a échouées.

Le jury constitué conformément à l'article 4 du décret du 21 février 2018 susvisé se prononce sur les épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées, ou qui ont fait l'objet d'une décision de dispense.
En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le jury valide les épreuves au vu des propositions de la commission de jury mentionnée à l'article 11, des examinateurs des épreuves de certification de la pratique professionnelle et du livret de formation du candidat. Il établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Tout candidat est autorisé à se présenter à nouveau aux épreuves de certification qu'il n'a pas validées. Il conserve le bénéfice des épreuves validées dans une période de deux ans à compter de la première convocation aux épreuves de certification de la pratique professionnelle.

Article 15

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Certification des enseignants spécialisés dans l'éducation des jeunes sourds

Résumé Avec certains masters, vous pouvez devenir enseignant pour les jeunes sourds sans passer toutes les étapes intermédiaires

Sont crédités de l'ensemble des blocs de compétences 1 à 8, les candidats titulaires d'un master mention " métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ", parcours " enseignement et surdité ", d'un master mention " sciences du langage ", parcours " enseignement et surdité " ou d'un master mention " pratiques inclusives handicap accessibilité accompagnement ", parcours " accessibilité pédagogique et éducation inclusive " option " enseignement et surdité " et délivré par un établissement d'enseignement supérieur ayant passé convention avec le ministère chargé des personnes handicapées pour mettre en place un parcours visant à l'enseignement des jeunes sourds.
La demande d'inscription à l'examen en vue des épreuves mentionnée à l'article 12, sous réserve des pièces justificatives nécessaires, vaut demande de dispense.
Sont également autorisés à s'inscrire à ces épreuves, dans les mêmes conditions, les candidats qui justifient de la validation des deux premiers semestres d'un master mentionné au premier alinéa du présent article.
Dans ce cas, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds leur est délivré sous réserve de la validation de l'ensemble du master et des épreuves de certification de la pratique professionnelle.