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Arrêté du 28 mars 2023

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Titre V

MESURES TRANSITOIRES

23 — 26

JORF n°0089 du 15 avril 2023

Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Résumé Le certificat pour enseigner aux jeunes sourds peut être obtenu en validant son expérience.

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des activités pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé Un candidat doit avoir fait au moins deux types de tâches dans chaque groupe pour que ses activités soient reconnues.

Pour la prise en compte des activités mentionnées à l'article L. 6411-1 du code du travail, le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé au regard du référentiel d'activités en annexe 1 :

-au moins deux fonctions parmi les fonctions F1, F2, F3 et F4 dans le groupe " Enseignement et accompagnement pédagogique " ;
-au moins deux fonctions parmi les fonctions F5, F6, F7 et F8 dans le groupe " Relation partenariale et accompagnement global du parcours " ;
-au moins deux fonctions parmi les fonctions F9, F10, F11 et F12 dans le groupe " Veille, réflexion, production et transmission professionnelles ".

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de validation des acquis de l'expérience

Résumé Le dossier pour prouver vos compétences par l'expérience se trouve dans l'annexe 4 et doit être fait comme indiqué.

Le dossier de validation figure en annexe 4 du présent arrêté.

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Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien avec le jury pour validation des acquis de l'expérience

Résumé L'entretien avec le jury dure une heure maximum et peut être en visioconférence.

Le candidat est convoqué à un entretien avec le jury. L'entretien a une durée maximum d'une heure. Il peut être organisé par visioconférence.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-groupes d'examinateurs

Résumé Des petits groupes d'examinateurs peuvent être créés, avec au moins un expert en enseignement des jeunes sourds dans chaque groupe.

Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

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Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour le CAPEPSJS

Résumé Le jury décide si le candidat obtient un diplôme ou non, et si des tests supplémentaires sont nécessaires.

Sur la base de l'examen du dossier de validation des acquis et de l'entretien avec le candidat, le jury peut décider :
1° D'attribuer le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
2° De valider un ou plusieurs blocs de compétences du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds figurant dans le référentiel de compétences en annexe 1 du présent arrêté et identifier les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme ;
3° De ne valider aucun bloc de compétences du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
La décision du jury est notifiée par le directeur général de la cohésion sociale.

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Article 22

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Validation Partielle et Suites

Résumé Si le candidat n'obtient pas son diplôme, il peut continuer à travailler et refaire une demande plus tard, ou suivre des cours pour obtenir les compétences manquantes.

En cas de validation partielle du diplôme, le candidat a la possibilité de :
1° Poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau dossier de validation complété et de se présenter devant le jury conformément à l'article 19 ;
2° Suivre et valider les enseignements correspondant aux blocs de compétences non validés.

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