JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les formations au CAPEJS

Résumé Les formations CAPEJS en cours restent régies par les anciennes règles.

Les formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les modalités d'examen et de délivrance du diplôme correspondant restent soumises à ces dispositions.


Historique des versions

Version 1

Les formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les modalités d'examen et de délivrance du diplôme correspondant restent soumises à ces dispositions.