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Suppression des règles de contrôle des avoirs à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 28 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 (Ab)
Contrôle des avoirs à l'étranger par les directions des finances publiques
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · art. 1 (Ab)
Contrôle des avoirs à l'étranger par les directions des finances publiques
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · art. 3 (Ab)