Arrêté du 28 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 9 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et abroge des articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

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