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Extension des téléservices aux demandes complètes de titres officiels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des services en ligne pour les demandes de titres officielsArrêté du 20 avril 2016Sct. Section 1 : Traitement relatif à la demande du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 1, Sct. Section 1 : Traitement relatif à la demande du permis de conduire